L’assurance vie est une cotisation que vous faites afin de vous garantir ou de garantir à un tiers un revenu stable en cas de modification de votre statut ou de décès. Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, il vous est souvent demandé de choisir un bénéficiaire. À ce moment, la question se pose de savoir comment le choisir. Découvrez ici quelques pistes à suivre.
Se renseigner sur les personnes que la loi autorise
Sommaire :
Lorsqu’il est question de choisir la personne qui bénéficiera de votre assurance vie, il est important de tenir compte de certains critères. Il faut savoir que, de manière générale, le choix vous revient, en fonction des liens que vous partagez avec vos proches.
De manière générale, pour être votre bénéficiaire, vous pouvez choisir :
- votre conjoint ;
- vos descendants (enfants, petits-enfants, etc.) ;
- vos ascendants (parents, oncles ou tantes) ;
- une personne proche de vous ;
- ou une association caritative.
Il faut noter que rien ne vous oblige à choisir l’une ou l’autre des personnes et que la décision d’informer ou non vos proches vous revient. Toutefois, ce choix doit être motivé et vous devrez être en mesure de fournir toutes les informations sur la personne et de prouver qu’il n’y a eu aucune influence lors de votre décision. Enfin, vous pouvez nommer comme bénéficiaire assurance vie autant de personnes que vous le désirez à condition de prévoir le mécanisme adéquat.
connaître les cas d’exclusion légale
S’il est légitime de croire que le choix du bénéficiaire est entièrement subjectif, il faut savoir que certaines dispositions légales encadrent ce choix. En effet, il existe quelques restrictions qui peuvent rendre votre désignation ainsi que ses implications nulles aux yeux de la loi.
D’abord, vous ne pouvez nommer comme bénéficiaire de votre assurance vie un membre du personnel de santé qui vous aurait traité le mal dont vous souffriez avant de mourir ou qui vous aurait assisté. Dans ce cas, il peut s’agir du personnel conventionnel tel que les médecins et infirmiers, mais aussi du personnel non conventionnel comme les magnétiseurs, masseurs ou guérisseurs. Dans la même logique, vous ne pouvez choisir un psychiatre qui vous aurait consulté suite à un trouble relevant de votre situation physique.
Ensuite, les mandataires judiciaires, mais aussi les officiers religieux (prêtres, rabbins, imams, guides spirituels…) ne peuvent être bénéficiaires de votre assurance vie. Il en est de même pour le personnel de maison, mais aussi les personnes qui vous auraient hébergés ou auraient pris soin de vous pendant votre maladie ou votre vieillesse.
S’il ne s’agit pas vraiment d’une condition d’exclusion légale il est important que la personne que vous comptez choisir soit en bonne santé physique et mentale. En effet, dans le cas contraire vous seriez emmené à mettre en place un mécanisme de gestion spécial, ce qui peut être contraignant pour vous et préjudiciable au bénéficiaire.
Toutes ces mesures sont mises en place afin de vous protéger et de vous assurer un choix totalement libre d’influences. Toutefois, la parenté, l’absence d’un héritier ou la désignation du médecin ou du mandataire de justice comme héritier, pourrait constituer une exception à la restriction. De même, en faisant de votre assurance vie une « rémunération pour bons et loyaux services » vous pourrez rendre bénéficiaire l’une des personnes frappées par la restriction à condition de prouver qu’elle n’avait jamais été payée pour son accompagnement.
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